Comment devenir maître d’œuvre : formations, compétences et salaires ?

Le maître d’œuvre occupe une position centrale dans tout projet de construction ou de rénovation : il fait le lien entre le client (le maître d’ouvrage), les artisans, et les entreprises du bâtiment, tout en pilotant les délais, le budget et la qualité des travaux.

En France, aucun diplôme n’est légalement obligatoire pour exercer cette profession, mais un BTS Bâtiment, un BUT Génie Civil ou une licence professionnelle BTP figurent parmi les parcours les plus empruntés pour entrer dans le métier avec une base solide. Les salaires varient fortement selon le statut : un maître d’œuvre salarié débutant perçoit entre 1 600 et 2 000 € bruts/mois, tandis qu’un indépendant installé en Île-de-France génère entre 2 700 et 4 200 € nets/mois selon le volume de ses chantiers.

Cet article détaille comment devenir maître d’œuvre, les formations accessibles, les compétences attendues, les statuts juridiques disponibles et les perspectives de rémunération pour ce métier. Vous trouverez également un tableau récapitulatif pour comparer les voies d’accès à la profession.

À retenir sur le métier de maître d’œuvre

  • Maître d’œuvre ≠ architecte : un maître d’œuvre peut concevoir et superviser des maisons de moins de 150 m² sans diplôme d’architecte. Au-delà, le recours à un architecte inscrit à l’Ordre devient obligatoire en France depuis la loi du 3 janvier 1977.
  • Assurance décennale obligatoire : avant tout premier chantier, la souscription d’une garantie décennale est légalement requise. Elle couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux.
  • Honoraires de 3 à 15% : la rémunération d’un maître d’œuvre indépendant s’établit entre 3 et 15% du montant total des travaux TTC, selon l’étendue de la mission (conception seule, suivi de chantier ou mission complète).
  • Responsabilité lourde : le maître d’œuvre engage sa responsabilité civile et pénale sur les chantiers qu’il pilote. Un défaut de coordination ayant entraîné un accident du travail peut conduire à des poursuites judiciaires.
  • Aucun diplôme obligatoire, mais : sans formation reconnue, difficile de décrocher les premiers chantiers. Les clients et les assureurs examinent systématiquement le parcours et les références avant de confier un projet.
  • Secteur en forte tension en 2026 : avec 345 000 offres d’emploi non pourvues dans le BTP en 2025, les maîtres d’œuvre expérimentés se négocient bien. Les indépendants installés dans des zones de forte activité (Paris, Lyon, Bordeaux) manquent rarement de travail.
FormationNiveauDuréeDébouchésSalaire débutant brut
BTS BâtimentBac+22 ansConducteur de travaux, maître d’œuvre junior1 600 à 2 000 €/mois
BTS Économie de la constructionBac+22 ansÉconomiste de la construction, maître d’œuvre1 700 à 2 100 €/mois
BUT Génie CivilBac+33 ansMaître d’œuvre, ingénieur d’études BTP2 000 à 2 500 €/mois
Licence Pro BTPBac+31 an après Bac+2Maître d’œuvre, chef de projet construction2 000 à 2 400 €/mois
Diplôme d’ingénieur Génie CivilBac+55 ansMaître d’œuvre senior, ingénieur structure2 800 à 3 500 €/mois
Master Maîtrise d’ouvrageBac+55 ansMaître d’œuvre, directeur de projets urbains2 800 à 3 500 €/mois
Architecte HMNOPBac+66 ansMaître d’œuvre en nom propre, architecte2 500 à 4 000 €/mois

Quelles études faut-il faire pour devenir maître d’œuvre ?

Aucun titre unique n’ouvre les portes de la maîtrise d’œuvre : plusieurs formations du Bac+2 au Bac+5 y conduisent, et le niveau de diplôme détermine souvent la complexité des projets auxquels vous aurez accès. Voici les parcours les plus adaptés, du plus court au plus ambitieux.

Le BTS Bâtiment et le BTS Économie de la construction

Le BTS Bâtiment et le BTS Économie de la construction constituent les points d’entrée les plus directs dans le métier, accessibles dès le baccalauréat (idéalement Bac S, STI2D ou Pro Bâtiment). Ces formations de deux ans dispensées dans les lycées professionnels et CFA couvrent la lecture de plans, le chiffrage des travaux, la coordination des corps d’état et la réglementation thermique (RE2020 depuis 2022).

Le BTS Économie de la construction, proposé notamment par l’ESTP Paris ou les IUT régionaux, forme des profils orientés coût et planification, très recherchés par les bureaux d’études. À l’issue de ces deux ans, les titulaires exercent comme maîtres d’œuvre juniors ou conducteurs de travaux dans des cabinets spécialisés.

Le BUT Génie Civil et la licence professionnelle BTP

Le BUT Génie Civil (anciennement DUT, réformé en 2022) se déroule en trois ans et approfondit les compétences en calcul de structures, géotechnique, hydraulique et management de projet de construction. Proposé dans une cinquantaine d’IUT en France (Grenoble, Bordeaux, Nantes, Lille), il prépare directement à des postes de maître d’œuvre avec une autonomie technique plus large qu’un simple BTS.

La licence professionnelle Métiers du BTP, accessible après un Bac+2, se déroule en un an et spécialise les profils déjà formés sur des compétences précises : réhabilitation énergétique, gestion de chantier, ou marchés publics. Ces deux formations produisent des candidats opérationnels très appréciés des PME du BTP et des cabinets de maîtrise d’œuvre indépendants.

Le diplôme d’ingénieur en génie civil ou BTP

Le diplôme d’ingénieur en génie civil, accessible via les grandes écoles (ESTP Paris fondée en 1843, École des Ponts ParisTech, INSA Lyon) ou les instituts universitaires de technologie, ouvre l’accès aux projets de grande envergure : immeubles collectifs, ouvrages d’art, bâtiments publics. Sa durée de cinq ans post-baccalauréat se justifie par la profondeur des enseignements en mécanique des sols, béton armé, charpente métallique et droit de la construction.

Les ingénieurs diplômés exercent souvent comme maîtres d’œuvre dans de grandes sociétés d’ingénierie (Artelia, Ingérop, Setec) avant de s’installer à leur compte. Le salaire débutant s’établit entre 2 800 et 3 500 € bruts par mois, avec une progression rapide vers 4 500 € après cinq ans d’expérience.

Le diplôme d’architecte avec habilitation HMNOP

Le diplôme d’État d’architecte (Bac+5), complété d’une année supplémentaire d’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMNOP), représente la voie la plus exhaustive pour exercer comme maître d’œuvre indépendant sur tous types de projets. Cette habilitation, délivrée par les ENSA (Écoles Nationales Supérieures d’Architecture, 22 établissements en France), donne le droit de signer des permis de construire pour des bâtiments de plus de 150 m² sans limitation de surface.

Les architectes-maîtres d’œuvre bénéficient d’une légitimité commerciale plus forte auprès des clients privés, qui associent le titre d’architecte à une garantie de qualité de conception. Cette voie demande six ans d’études et un investissement financier significatif, mais elle ouvre les dossiers les plus rémunérateurs.

Les formations continues et certifications professionnelles

Pour les professionnels déjà actifs dans le BTP, une formation continue en maîtrise d’œuvre constitue une voie de reconversion concrète et rapide. Des organismes comme Skill & You, le CESI (implanté dans 25 villes françaises), et l’AFPA proposent des formations de 6 à 12 mois en présentiel ou à distance, éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Ces parcours couvrent la gestion de chantier, le droit de la construction, la lecture de plans et la coordination des sous-traitants, soit les compétences opérationnelles de base pour exercer. Les certifications de type titre professionnel « Assistant en maîtrise d’œuvre » délivré par le ministère du Travail sont reconnues par les assureurs et facilitent la souscription d’une garantie décennale.

Quelles compétences faut-il avoir pour devenir maître d’œuvre ?

Au-delà des diplômes, le métier de maître d’œuvre exige un socle de compétences techniques et humaines que les formations seules ne transmettent pas toujours en totalité. Voici les savoir-faire attendus par les clients et les assureurs avant de confier un chantier :

  • Lecture et production de plans : maîtrise des logiciels de DAO/CAO (AutoCAD, Revit, SketchUp), lecture des plans d’architecte, des coupes et des détails techniques
  • Connaissance des normes de construction : DTU (Documents Techniques Unifiés), RE2020 (réglementation énergétique en vigueur depuis 2022), normes d’accessibilité PMR, règles parasismiques selon les zones
  • Chiffrage et gestion budgétaire : capacité à établir des devis comparatifs, à analyser les offres des entreprises et à contrôler les factures en cours de chantier
  • Coordination des corps de métier : planning des interventions, gestion des interfaces entre maçons, électriciens, plombiers, menuisiers et façadiers pour éviter les conflits de planning
  • Maîtrise des règles d’urbanisme : instruction des permis de construire, déclarations préalables de travaux, règlement local d’urbanisme (PLU) et servitudes de voisinage
  • Compétences juridiques de base : connaissance des contrats de maîtrise d’œuvre, des marchés publics (loi MOP), de la garantie décennale et de la responsabilité contractuelle
  • Relationnel et négociation : gestion des relations avec le client, les artisans et les bureaux de contrôle, souvent sous pression en cas de retard ou de malfaçon
  • Gestion administrative : rédaction des ordres de service, des comptes-rendus de chantier, des situations de travaux et des procès-verbaux de réception

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Question 1 / 8

Comment devenir maître d’œuvre sans diplôme ?

La loi française n’impose aucun diplôme pour exercer la maîtrise d’œuvre sur des bâtiments de moins de 150 m² : tout professionnel du BTP justifiant d’une expérience pratique dans la construction peut légalement se présenter comme maître d’œuvre sur ce type de projets. Cette spécificité du droit français distingue la maîtrise d’œuvre de la profession d’architecte, qui exige quant à elle un diplôme d’État et une inscription à l’Ordre.

En pratique, un artisan expérimenté (maçon, électricien, plombier) ayant exercé pendant 5 à 10 ans dans le bâtiment dispose déjà d’une grande partie des compétences techniques nécessaires pour coordonner un chantier de rénovation ou de construction individuelle. La difficulté principale ne vient pas de la compétence technique, mais de la capacité à décrocher les premières missions : sans portfolio de références, sans réseau professionnel établi, et sans diplôme visible, convaincre un client de confier son projet demande un effort commercial important.

Des formations courtes ciblées (gestion de chantier, lecture de plans, droit de la construction) permettent de compenser l’absence de diplôme initial en quelques mois. L’AFPA, présente dans toutes les régions françaises, propose un titre professionnel « Technicien en maîtrise d’œuvre du bâtiment » accessible aux professionnels en activité via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou une formation courte de 400 à 600 heures. Ce titre professionnel de niveau Bac+2 est reconnu par la branche professionnelle et facilite la souscription d’une assurance décennale, point bloquant pour beaucoup de profils autodidactes.

Quel statut juridique choisir pour exercer comme maître d’œuvre ?

L’installation comme maître d’œuvre indépendant implique de choisir un statut juridique adapté à votre situation : volume d’activité prévu, besoin de protection du patrimoine personnel, et mode de facturation influencent directement ce choix. Trois statuts concentrent la majorité des créations en maîtrise d’œuvre indépendante en France.

La micro-entreprise reste la solution la plus simple pour démarrer : zéro frais de création, comptabilité allégée, cotisations calculées uniquement sur le chiffre d’affaires encaissé (12,3% pour les prestations de services en BIC). Le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 77 700 € HT par an pour les activités de service (seuil 2026), ce qui correspond à un niveau d’activité très confortable pour un maître d’œuvre débutant. L’inconvénient : pas de déduction des charges réelles, et le patrimoine personnel reste exposé en cas de litige important.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) présentent l’avantage de séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel : en cas de sinistre ou de procédure judiciaire, les biens personnels du maître d’œuvre restent protégés. La SASU est particulièrement adaptée aux profils qui prévoient une activité importante dès le départ, car elle donne accès au statut d’assimilé-salarié et donc à une couverture sociale proche du régime général.

Les frais de création et de gestion y sont plus élevés (500 à 1 500 € à la création, comptabilité annuelle de 1 500 à 3 000 €), mais la protection juridique qu’elles procurent justifie l’investissement sur des chantiers à fort enjeu financier.

Quel est le salaire d’un maître d’œuvre ?

Le salaire d’un maître d’œuvre varie fortement selon le statut, l’expérience et la localisation géographique, avec des écarts pouvant aller du simple au triple entre un débutant salarié en province et un indépendant expérimenté en Île-de-France. Selon les données Hellowork 2025, un maître d’œuvre salarié débutant (moins de 2 ans d’expérience) perçoit un salaire annuel brut compris entre 35 000 et 42 500 €, soit environ 1 900 à 2 300 € nets par mois.

Avec 5 à 10 ans d’expérience, le salaire d’un maître d’œuvre confirmé en entreprise atteint 3 000 à 4 000 € nets par mois, avec des évolutions vers des postes de directeur de projets ou de responsable d’agence au sein des cabinets de maîtrise d’œuvre. Les profils ingénieurs ou architectes exercant la maîtrise d’œuvre dans de grands groupes (Bouygues Construction, Vinci Immobilier, Nexity) atteignent des rémunérations supérieures à 5 000 € nets/mois après 10 ans de carrière.

Côté indépendant, la rémunération suit une logique d’honoraires calculés sur le montant des travaux. Selon les données 2025 de Swapn.fr, un maître d’œuvre indépendant en Île-de-France génère entre 2 700 et 4 200 € nets par mois, contre 2 200 à 3 900 € en province. Sur un projet de construction de maison individuelle à 250 000 € de travaux, avec des honoraires à 10%, le maître d’œuvre perçoit 25 000 € pour la mission complète (de la conception à la réception), soit un revenu confortable si plusieurs projets se chevauchent dans l’année.

Conclusion

Devenir maître d’œuvre s’envisage via plusieurs voies : du BTS Bâtiment accessible dès le bac, jusqu’au diplôme d’architecte avec habilitation HMNOP pour les profils les plus ambitieux. Sans diplôme, l’expérience terrain dans le BTP et une formation continue ciblée suffisent légalement pour exercer sur des projets de moins de 150 m², à condition de souscrire une assurance décennale et de construire un portfolio de références solides.

Le statut indépendant reste le plus attractif financièrement, avec des revenus de 2 200 à 4 200 € nets par mois selon la région et le volume de chantiers. Le choix du statut juridique (micro-entreprise, EURL ou SASU) conditionne la protection du patrimoine et la couverture sociale à long terme. Le contexte de tension dans le BTP et la demande croissante en rénovation énergétique créent un environnement très favorable pour les maîtres d’œuvre qui souhaitent s’installer à leur compte.

permis de construire à Nantes

Comment obtenir un permis de construire à Nantes ?

Construire ou agrandir un bien immobilier à Nantes engage une procédure administrative précise, encadrée par le Code de l’urbanisme. Avant de poser la première pierre ou de lancer les travaux d’extension, toute personne doit s’assurer de détenir l’autorisation adéquate, délivrée par la Direction de l’Urbanisme Réglementaire de Nantes.

Pour obtenir un permis de construire à Nantes, il faut d’abord consulter le PLUm de Nantes Métropole, constituer son dossier avec les pièces réglementaires, puis le déposer auprès de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire. Le délai d’instruction varie de 2 à 3 mois selon la nature du projet.

Cet article vous accompagne pas à pas dans toutes les étapes de cette démarche, des documents à réunir jusqu’au dépôt du dossier. Vous y trouverez également les délais à anticiper et les règles du PLUm de Nantes Métropole à connaître absolument avant de démarrer.

Les points clés à retenir

  • Permis de construire ou déclaration préalable ? Le seuil déclencheur du PC est fixé à 20 m² de surface plancher pour une extension, et sans seuil pour toute construction neuve.
  • Centre historique de Nantes : les projets situés dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
  • Architecte obligatoire dès que la surface de plancher totale du projet dépasse 150 m².
  • Dépôt dématérialisé disponible en ligne pour les 24 communes de Nantes Métropole, ainsi qu’en guichet physique au 5 rue Vasco de Gama, Nantes.
  • Durée de validité : 3 ans après l’obtention, prorogeable deux fois 1 an sur demande motivée.
  • Permis de démolir obligatoire sur tout le territoire de la ville de Nantes (délibération du 5 octobre 2007), même si le PC peut en tenir lieu.
  • Contact Direction de l’Urbanisme : 02 40 41 59 55 — du lundi au vendredi, 8h30–12h et 14h–17h (9h le mercredi).
permis de construire Nantes

Tableau récapitulatif : permis de construire à Nantes

CritèreDéclaration PréalablePermis de construireSans formalité
Surface plancher créée5 à 20 m² (hors zone U) / jusqu’à 40 m² (zone U)> 20 m² (neuf) ou > 40 m² (extension zone U)< 5 m²
Formulaire CERFA13703 (maison individuelle)13406 (maison individuelle)
Délai d’instruction1 mois2 mois (maison individuelle) / 3 mois (autres)
Architecte obligatoireNonOui si > 150 m² de surface plancher totaleNon
Affichage sur terrainOui, 2 moisOui, 2 moisNon
Avis ABF (centre historique)OuiOuiNon
Validité de l’autorisation3 ans3 ans (prorogeable 2 × 1 an)

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Qu'est-ce que le PLUm de Nantes Métropole ?

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain, dit PLUm, est le document de référence qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur les 24 communes de Nantes Métropole. Approuvé en avril 2019 et mis à jour depuis, il traduit une vision politique du territoire à l'horizon 2030, co-construite avec les élus et concertée avec les habitants et acteurs locaux.

Concrètement, le PLUm définit les droits à construire de chaque parcelle : hauteur maximale autorisée, emprise au sol, distance aux limites séparatives, aspect extérieur des façades, ou encore règles de stationnement. Il identifie également les zones protégées, les espaces naturels, les secteurs à enjeux paysagers et les périmètres soumis à des règles spécifiques. Une cartographie interactive est disponible en ligne sur le site de Nantes Métropole pour consulter les règles applicables à n'importe quelle parcelle de l'agglomération.

Il faut distinguer le PLUm du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique de Nantes, qui couvre le Vieux Nantes et impose des contraintes architecturales renforcées. Dans ce périmètre, tout projet (même modeste) nécessite l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France, dont le délai de consultation s'ajoute au délai d'instruction standard. Depuis 2023, Nantes Métropole a engagé une procédure de modification n°2 du PLUm pour relancer la production de logements et intégrer davantage les enjeux climatiques et de biodiversité.

Quels travaux nécessitent un permis de construire à Nantes ?

La nature des travaux envisagés détermine le type d'autorisation à solliciter. Avant tout dépôt de dossier, il convient de vérifier précisément si votre projet entre dans le champ du permis de construire ou de la simple déclaration préalable :

  • Construction d'une maison individuelle neuve et de ses annexes, quelle que soit la surface
  • Extension ou agrandissement dont la surface plancher ou l'emprise au sol créée dépasse 40 m² en zone urbaine (U au PLUm) ou 20 m² hors zone urbaine
  • Changement de destination d'un local accompagné d'une modification de façade ou de la structure porteuse (ex. : transformation d'un commerce en logement avec ravalement)
  • Construction d'une piscine dont le bassin dépasse 100 m²
  • Travaux sur un immeuble collectif modifiant l'aspect extérieur ou créant de la surface plancher au-delà des seuils légaux
  • Tout projet situé dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, PSMV) soumis à des règles d'instruction spécifiques

Quels documents fournir pour constituer son dossier de permis de construire à Nantes ?

Un dossier incomplet est la première cause de retard dans l'instruction d'une demande. Voici en détail chaque pièce à réunir avant tout dépôt auprès de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire de Nantes.

Le formulaire CERFA

Le formulaire CERFA n°13406 constitue la pièce centrale de toute demande de permis de construire pour une maison individuelle à Nantes. Il reprend l'identité du pétitionnaire, la description précise du projet, la superficie concernée et la nature des travaux envisagés. Ce document est disponible en téléchargement sur le portail service-public.fr ou directement sur le guichet en ligne de Nantes Métropole.

Une notice explicative, le CERFA 51434, accompagne ce formulaire et précise les pièces complémentaires à joindre selon le type de projet. Son remplissage attentif prévient la plupart des demandes de pièces manquantes formulées par l'instructeur.

Le plan de situation

Le plan de situation localise le terrain du projet dans la commune et dans le territoire de Nantes Métropole, en indiquant son orientation et les voies d'accès. Il s'obtient notamment via le géoportail de l'urbanisme ou via la cartographie interactive du PLUm disponible sur le site de Nantes Métropole.

Ce document permet à l'instructeur de vérifier rapidement la zone PLUm dans laquelle s'inscrit le projet et les règles applicables. Il doit être suffisamment lisible pour situer le terrain dans son contexte urbain ou rural. L'échelle recommandée se situe généralement entre 1/5 000 et 1/25 000 selon l'étendue du projet.

Le plan de masse

Le plan de masse représente les constructions à édifier ou à modifier, vues de dessus, avec les dimensions précises, les distances par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques, ainsi que les accès et raccordements aux réseaux. À Nantes, il inclut également les arbres existants à conserver ou à abattre, conformément aux exigences du PLUm en matière de biodiversité et d'espaces verts.

Ce plan doit être établi à une échelle suffisante pour être lisible par l'instructeur, généralement au 1/200 ou au 1/500. Il constitue l'une des pièces les plus scrutées lors de l'instruction, car il permet de vérifier le respect des règles d'emprise au sol, de prospect et d'implantation. En cas d'erreur sur ce document, le dossier s'expose à une demande de pièces complémentaires qui suspend le délai d'instruction.

Le plan de coupe

Le plan de coupe illustre la configuration du terrain naturel avant et après les travaux, ainsi que la volumétrie du bâtiment projeté, en section verticale. Il précise notamment la hauteur du futur bâtiment par rapport au terrain naturel, un critère directement contrôlé par les règles du PLUm qui fixent des hauteurs maximales différentes selon les zones.

À Nantes, en secteur dense comme le quartier de la Procure ou de Chantenay, ce plan revêt une importance particulière pour vérifier l'insertion du projet dans le tissu urbain existant. Il doit être accompagné d'une indication de la cote altimétrique du terrain naturel par rapport au niveau de la voie publique. L'échelle conseillée est identique à celle du plan de masse, au 1/200 ou au 1/100.

La notice descriptive et les plans des façades

La notice descriptive expose les matériaux utilisés, les teintes retenues, le mode de traitement des abords et l'insertion du projet dans son environnement paysager. À Nantes, où le PLUm définit des prescriptions architecturales précises (notamment dans les secteurs de valorisation paysagère des bords de Loire), cette pièce fait l'objet d'un examen approfondi.

Les plans des façades et des toitures complètent ce volet architectural, en montrant l'aspect extérieur du bâtiment sous toutes ses faces, à l'échelle 1/100. Ces documents sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe dans le périmètre du PSMV ou à proximité d'un monument historique classé. Ensemble, ces pièces donnent à l'instructeur une vision complète de l'intégration du projet dans son contexte architectural et urbain.

Les photographies et documents graphiques

Deux types de photographies doivent figurer au dossier : celles qui permettent de situer le terrain dans son environnement proche (vues depuis la rue, depuis les fonds voisins) et celles qui illustrent le grand paysage environnant. Ces visuels sont complétés par un document graphique (parfois une perspective ou un photomontage) montrant l'insertion du projet dans les paysages lointains et proches.

À Nantes, pour les projets situés en visibilité depuis les bords de Loire ou dans le périmètre Unesco de la cathédrale, ce volet graphique revêt une importance accrue aux yeux de l'instructeur. La qualité de ces documents peut influencer significativement la fluidité de l'instruction.

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Comment déposer sa demande de permis de construire à Nantes ?

Une fois le dossier constitué, trois modes de dépôt s'offrent à vous auprès de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire de Nantes.

Le dépôt en ligne s'effectue via le portail dématérialisé de Nantes Métropole, accessible depuis le site metropole.nantes.fr. Ce service, disponible pour les 24 communes de l'agglomération, a été renouvelé en novembre 2024 et intègre désormais des supports vidéo et un mode opératoire pour accompagner les déposants dans leurs démarches. Un accusé d'enregistrement électronique est délivré à l'issue du dépôt, qui fait courir le délai d'instruction. En cas de difficulté technique, un support est disponible à l'adresse sun@nantesmetropole.fr.

Le dépôt physique s'effectue au guichet d'accueil situé au 5 rue Vasco de Gama (quai Magellan), 44000 Nantes, accessible en tramway (lignes 2 ou 3, arrêt Aimé Delrue) ou en Busway (ligne 4, arrêt Cité des Congrès). L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (ouverture à 9h le mercredi).

Le dépôt postal constitue la troisième option : l'envoi doit être adressé par courrier à la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1. Dans les 15 jours suivant le dépôt, la mairie affiche l'avis de dépôt en ligne ou en mairie, et l'instruction commence officiellement.

Quels sont les délais d'instruction pour un permis de construire à Nantes ?

Les délais d'instruction sont fixés par le Code de l'urbanisme et s'appliquent uniformément sur tout le territoire national, y compris à Nantes.

Pour une maison individuelle et ses annexes, le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet. Pour tout autre projet (immeuble collectif, bâtiment d'activité, commerce, bureau) ce délai est porté à 3 mois. Dans les deux cas, si l'instructeur constate l'absence d'une pièce au dossier, il dispose d'1 mois à compter du dépôt pour le signaler. Le pétitionnaire dispose alors de 3 mois pour fournir les documents manquants ; passé ce délai sans réponse, la demande fait l'objet d'un rejet tacite et oblige à redéposer un dossier complet.

Des majorations de délai s'appliquent dans certaines situations spécifiques à Nantes. Lorsque le projet se situe dans le périmètre du PSMV du centre historique ou à proximité d'un monument historique, l'avis obligatoire de l'Architecte des Bâtiments de France ajoute 1 mois au délai de base. Ce délai peut être porté à 2 mois supplémentaires pour des projets situés en site classé. À l'issue du délai d'instruction, l'absence de réponse expresse de l'administration vaut, dans la plupart des cas, accord tacite. Le tableau ci-dessous récapitule les délais selon la nature du projet :

Type de projetDélai de baseMajoration ABF / Site protégéDélai total maximum
Maison individuelle (hors secteur protégé)2 mois2 mois
Maison individuelle (secteur ABF)2 mois+ 1 mois3 mois
Autre construction (hors secteur protégé)3 mois3 mois
Autre construction (secteur ABF / PSMV)3 mois+ 1 à 2 mois4 à 5 mois
Établissement recevant du public (ERP)3 mois+ 1 mois4 mois

Permis de construire à Nantes : comment faire ?

Obtenir un permis de construire à Nantes repose sur une préparation rigoureuse et une bonne connaissance des règles locales. La première étape consiste systématiquement à consulter le PLUm de Nantes Métropole et sa cartographie interactive pour vérifier les droits à construire de votre parcelle, avant même de constituer le dossier. Les pièces à réunir (du formulaire CERFA 13406 aux photographies d'insertion paysagère) demandent du temps et, dans les cas complexes, l'appui d'un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface plancher.

Le dépôt du dossier s'effectue en ligne, au guichet du 5 rue Vasco de Gama ou par courrier, avec un délai d'instruction de 2 à 3 mois selon la nature du projet. Les projets situés dans le centre historique de Nantes ou en périmètre protégé nécessitent une vigilance supplémentaire, le délai pouvant atteindre 5 mois. Pour toute question, la Direction de l'Urbanisme Réglementaire reste joignable au 02 40 41 59 55 et propose des rendez-vous avec un instructeur sur simple demande.

LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT
Date de publication : 14/12/2022 – Logement/immobilier

A partir du 1er janvier 2023, un nouveau carnet d’information sur le logement entrera en vigueur. Son élaboration et son fonctionnement sont encadrés. L’Institut national de la consommation vous présente les règles applicables en la matière.
1 – Quel est l’objectif du carnet d’information du logement ?
2 – A quel moment doit-il être réalisé ?
3 – Qui doit l’établir ?
4 – Que doit-il comporter ?
5 – Sous quel format doit-il être transmis au propriétaire de l’immeuble ?
6 – Quelles sont les obligations lors d’une vente ?  

1 – QUEL EST L’OBJECTIF DU CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT ?
Un carnet d’information du logement est établi afin de faciliter et d’accompagner :  
 les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement,
 l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.  
Constituent des logements, en l’espèce, les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial et certains locaux meublés donnés en location.  

2 – A QUEL MOMENT DOIT-IL ETRE REALISE ?
Le carnet d’information sur le logement doit être réalisé lors de moments importants de la vie de l’immeuble.  Le principe Le carnet d’information du logement est établi : 
 lors de la construction d’un logement,
 ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Les dates d’entrée en vigueur Le carnet d’information est ainsi réalisé pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation concernés font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023.
Lorsque les travaux de rénovation du logement ne sont pas subordonnés à l’obtention d’un permis de construire ou au dépôt d’une déclaration préalable, le carnet d’information est établi pour le logement dans lequel sont réalisés les travaux : 
 lorsque ceux-ci font l’objet d’un devis qui est accepté à compter du 1er janvier 2023,
 ou, à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.  
Un décret doit venir préciser :  
1 – Les critères selon lesquels sont déterminés, par arrêté du ministre chargé de la construction, les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique.
2 – Les critères selon lesquels sont déterminés, par arrêté du ministre chargé de la construction, les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
3 – La liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement.    

3 – QUI DOIT L’ETABLIR ?
Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.  Les personnes réputées constructeur transmettent au propriétaire du logement, chacune en ce qui la concerne, les éléments que doit comporter le carnet d’information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.  
Lorsque des travaux de rénovation sont effectués, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, ainsi que les opérateurs agréés, transmettent au propriétaire du logement les éléments, sous réserve de leur non-transmission par les personnes qui ont la qualité de constructeur.  
Lorsque le propriétaire du logement n’est pas le maître d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation, les éléments que doit comporter le carnet d’information lui sont transmis par le maître d’ouvrage, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux.

4 – QUE DOIT-IL COMPORTER ?
Le carnet d’information du logement comporte :  Les éléments communs aux constructions et aux travaux de rénovation  
1 – La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
2 – Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
3 – Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis.  
Pour les constructions, le carnet d’information comporte également :  
1 – Les plans de surface et les coupes du logement ;
2 – Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ;
3 – Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s’il correspond à la conception ou à l’exécution.  
Pour les travaux de rénovation énergétique :
 les dates,
 la description des travaux ainsi réalisés.

5 – SOUS QUEL FORMAT DOIT-IL ETRE TRANSMIS AU PROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE ?
Les éléments du carnet d’information du logement sont transmis au propriétaire dans un format numérique répondant à un standard ouvert.  Si le propriétaire en fait la demande, ces éléments sont transmis dans un format autre que numérique.   

6 – QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LORS D’UNE VENTE ?
Le carnet d’information est transmis à l’acquéreur lors de toute mutation du logement tel qu’il est à ce moment-là. Cette transmission a lieu au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur en atteste dans l’acte authentique.  
Virginie POTIRON, Juriste à l’Institut national de la consommation
Source: https://www.inc-conso.fr/content/le-carnet-dinformation-du-logement

crise sanitaire

Comment la crise sanitaire a- t-elle impacté le secteur du bâtiment?

 Premièrement il faut définir les termes de la question posée. Le secteur du bâtiment est un secteur clé de l’économie française. En effet, il représente 628 000 entreprises soit 1,3 million de salariés. Depuis plusieurs années, la performance énergétique est devenue un véritable enjeu qui suscite les encouragements du gouvernement français, tout comme la digitalisation qui prend place au sein de ce secteur, le rendant ainsi au cœur des métiers, qui connaissent un changement de pratique grâce à ces nouvelles technologies. Ensuite, une crise sanitaire est un événement impactant un bon nombre de la population, causant des torts à l’économie et à la santé. Depuis 2019, nous sommes en pleine crise sanitaire qui a ainsi entraîné une crise économique, à cause d’un virus provenant de Chine, se nommant le coronavirus, plus connu sous le nom de COVID 19. Nous allons donc essayer de comprendre le lien entre le secteur du bâtiment et la crise sanitaire que nous vivons, autrement dit l’impact positif ou négatif que cela a pu engendrer.

Tout d’abord cette crise sanitaire à impacté positivement dans un sens le secteur du bâtiment. Confiné seul ou en famille dans sa maison ou son appartement, toute la journée en télétravail a fait réfléchir bon nombre de ménages. En effet, une lassitude de certaine pièces de la maison où l’on vit nuits et jours, un aménagement pour un futur bureau, ou encore une remise en question personnelle avec une envie de changement et une envie surtout de projets qui en ces temps sont difficiles car nous avons un début à une crise sanitaire et économique, mais jamais de fin. C’est pourquoi, se projeter, ici avec une rénovation ou des travaux, peut motiver certains ménages en leur donnant ainsi un but, un objectif. Donc c’est en ce sens que cette crise a impacté positivement le secteur du bâtiment, car ces ménages désireux de changement pour leur habitat, on fait appel à des artisans, des électriciens, des peintres, ou encore des courtiers en travaux, ce qui a permis à ce secteur de continuer à exister en pleine crise.

Cependant, ce nombre de ménages ayant envie de changement, de travaux, de rénovation pour leur habitat fut minime. Cette crise à plutôt impacté négativement le secteur du bâtiment que positivement. En effet, beaucoup de ménages ont perdu leurs emplois et ont subi une grosse crise économique, n’ayant ainsi pas les moyens de faire rénover leur habitat. C’est pourquoi, un grand nombre de français ont commencé le bricolage, en rénovant eux même certaines parties de leurs maisons/appartements, n’ayant plus de travail, donc tout leur temps libre et une perte d’argent. Ensuite, on peut dire que cette crise a eu un impact négatif sur le secteur du bâtiment car il y a eu une pénurie des matières premières, faisant ainsi retarder certains chantiers déjà en cours ou prévus prochainement. Par ailleurs, ce secteur a connu une grande baisse de productivité, avec un énorme retard sur de nombreux chantiers, et donc un découragement, qui s’exprime par une entreprise sur deux qui ne pourra pas rattraper son retard accumulé pendant la crise.

Pour conclure, on peut constater que la crise économique a impacté de façon négative le secteur de bâtiment, avec la pénurie de matières premières, une baisse d’activité et de productivité, un changement de consommation de la part de ménages, mais aussi un impact positif avec une envie à cause du confinement, de rénover ou de changer tout l’aménagement de son habitat. On pourrait essayer de se demander comment développer de nouvelle forme d’activité pour ce secteur du bâtiment, car récemment une pratique qui est l’utilisation de nouvelles technologies avec la digitalisation est en train de se développer, mais seulement 25% des entreprises de bâtiment l’utilise pour améliorer leur productivité.

décoration intérieure style scandinave

Les styles déco les plus tendances pour votre maison

La décoration tente de plus en plus à porter un souffle audacieux, mais sans oublier une note réconfortante. Une envie de couleur et de motif tout en jouant dans la sobriété, il n’est pas simple de s’y retrouver. Le choix des tons et des matériaux est également très important. Plus encore, un souhait qui s’oriente vers la décoration écoresponsable. Voici parmi les 3 styles de décoration parmi les plus tendances actuellement. La décoration scandinave, mise en valeur des lignes épurées La décoration scandinave met l’accent sur les lignes épurées. Elle est caractéristique de la simplicité. Ne datant pas d’hier, bien que la France ne l’ait adopté que très récemment, il s’agit d’un style de vie particulier du Grand Nord européen. On note notamment la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark. Devant essentiellement faire face au froid, ils doivent choisir des styles de décoration douillette de type cocon. décoration intérieure style scandinave La décoration scandinave vise donc tout ce qui est beau, mais également tout ce qui est fonctionnel. Elle propose un style à la fois très naturel et élégant. La décoration scandinave peut se résumer ainsi :

  • Pure et authentique,
  • Fonctionnelle et chaleureuse,
  • Retour aux sources avec des matériaux naturels.
Pour décorer votre maison avec ce style, il est important de penser à la couleur, la luminosité et surtout les matériaux. Pour ces derniers, on privilégie tout spécialement le bois. Pour ce qui est de la couleur, on pense généralement au blanc et à des tons clairs et doux. Le mobilier sera plutôt de style nordique avec lequel il sera plus simple de façonner un intérieur minimaliste.

La décoration berbère, un décor fait d’authenticité

Aucun intérieur ne sera pas conquis par la décoration berbère. Il s’agit d’un style décoratif particulièrement intemporel. On le met souvent à côté de la décoration bohème et scandinave, mais il impose des nuances qu’il est très important de ne pas minimiser. décoration intérieure style berbère Pour une décoration berbère, voici les bases à ne pas manquer :
  • Des couleurs un peu chaudes et naturelles,
  • Des accessoires issus de l’art marocain,
  • Un parfait ensemble des styles modernes et des notes vintages.
On peut sentir une ambiance chaleureuse et minimaliste dans une telle décoration sans pour autant faire l’impasse sur tout ce qui est beau. On appréciera davantage les assises basses comme les poufs, les tapis berbères, les styles cocooning et cosy, les accessoires décoratifs en laine comme les plaids et les coussins etc.

La décoration contemporaine, à la fois épurée et esthétique

Bien qu’on entende désormais très souvent le mot « contemporain », il ne nous est pas toujours facile de le cerner. Design contemporain, mode contemporain, qu’en est-il ? Mais surtout ce qui nous intéresse : la décoration contemporaine. Ce type de décoration est avant très marqué par des meubles multifonctionnels, minimalistes et pratiques. Pour son histoire, la décoration contemporaine est le résultat du mobilier  post-70. On pense souvent à du mobilier urbain de Philippe Starck, à l’étagère Brick, à des finitions de meubles en laque blanc mat et d’autres détails encore. Ce sont des meubles fonctionnels et design. Contrairement à un style décoratif moderne, marqué par un décor spécifique, celui contemporain ne cesse d’évoluer en fonction de nouveaux matériaux qui naissent. Il peut aussi se rapprocher facilement des autres styles.
parJonathan Nussbaumer Salon