1. Éditeur du site
Creatis HABITAT est un site web édité par :
NEOVUX, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 982 385 676.
- SIRET : 982 385 676 00019
- Code APE : 7022Z — conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR26982385676
- Siège social : 5 voie Toutlifaut, 17600 Saujon, France
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Creatis HABITAT est Fabien Lepoivre, en qualité de président de NEOVUX.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, au capital de 10 000 000 euros, RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419, SIRET 424 761 419 00045, code APE 6202A, numéro de TVA FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Objet du site
Le site Creatis HABITAT a pour objet de présenter et de proposer les services de maîtrise d’œuvre en bâtiment et d’assistance à maîtrise d’ouvrage exercés sous la marque Creatis HABITAT, pour des projets de construction, de rénovation, d’extension et d’aménagement, notamment à Nantes, en Loire-Atlantique, à Royan et à Saujon.
Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu dans un délai d’un mois après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement la Société de la Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, www.mediateur-consommation-smp.fr.
5. Contact
Pour contacter l’éditeur : voir les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Creatis HABITAT, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et tout autre élément, est la propriété exclusive de NEOVUX. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de NEOVUX, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Certains schémas et images sont placés sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND (Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Pas de modification).
Certaines photographies sont présentées à titre d’exemple. Elles sont non contractuelles. Crédit photos : © NEOVUX — tous droits réservés, sauf mention contraire.
7. Données personnelles
NEOVUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site Creatis HABITAT. Les modalités de collecte et de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut déposer des cookies. Leur nature, leur finalité et les moyens de les refuser sont décrits dans la politique de cookies.
9. Liens externes
Le site Creatis HABITAT peut contenir des liens vers des sites web externes. NEOVUX décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux pratiques de confidentialité qu’ils appliquent. L’utilisation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Limitation de responsabilité
NEOVUX met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations publiées sur le site Creatis HABITAT. NEOVUX ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. NEOVUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
11. Modification des mentions légales
NEOVUX se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
12. Marque déposée à l’INPI
La marque « Creatis HABITAT Conception & Maîtrise d’oeuvre » est une marque française semi-figurative, déposée en couleur auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
- Numéro d’enregistrement : 4439046
- Date de dépôt : 21 mars 2018
- Date d’enregistrement : 13 juillet 2018
- Date d’expiration : 21 mars 2028
- Titulaire : NEOVUX, SAS, 5 voie Toutlifaut, 17600 Saujon, SIREN 982 385 676
- Classes de Nice : 35, 36, 37 et 42
- Classification de Vienne : 07.01.25, 26.01.01, 26.04.01, 26.04.09, 26.04.10, 29.02.00
La notice peut être consultée sur data.inpi.fr.
Toute atteinte à cette marque (contrefaçon, usurpation ou usage non autorisé) est passible de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales.