mentions Légales

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Informations légales à propos du présent site Creatis Habitat :

Hébergement du site :

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Responsable de publication :

Le site est édité par la société Creatis Habitat, dont le siège social est sis :
13 rue du Jamet, 44100 Nantes
Le directeur de publication est Mr Yann Faury.
Activité de la société (classification APE/NAF) :Ingénierie, études techniques (7112B)
Numéro SIRET de la société 48195496400021, enregistrée au RCS Nantes sous le numéro B 481 954 964
Pour contacter l’éditeur, merci de vous rendre sur la rubrique idoine : http://creatishabitat.com/contact/

Dépôt de marque

Creatis Habitat est une marque déposée en France, auprès de l’I.N.P.I. PARIS. Le numéro d’acte d’enregistrement est le 3776063, la présentation de la marque a été réalisée le 19/10/2010. La marque “CREATIS HABITAT CONCEPTION & MAITRISE D’ŒUVRE” s’applique aux classes 6, 11, 17, 19, 20, 35, 36, 37, 42 (Classification de Nice). L’équivalent des classes selon la classification de Vienne est 29.02.00, 07.01.25, 26.04.01, 26.04.09. La publication au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle peut être consultée sur la page http://www.inpi.fr/fr/marques/boite-a-outils-marque/bopi-marques.html

Tout délit d’atteinte à la marque déposée CREATIS HABITAT CONCEPTION & MAITRISE D’ŒUVRE (contrefaçon, usurpation, etc.) est passible de poursuite devant les juridictions civiles ou pénales.

Annonces légales

Mouvements sur l’activité ou l’Objet social

Journaux d’Annonces Légales : Ouest France, département habilitation Loire Atlantique

  • 24-01-2013     Changement de date de clôture
  • 24-01-2013     Modification de l’objet social
  • 24-01-2013     Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
  • 24-01-2013     Changement de dénomination sociale
  • 24-01-2013     Statuts mis à jour
  • 24-01-2013     Acte modificatif
  • 05-10-2007     Statuts mis à jour
  • 05-10-2007     Cession de parts
  • 05-10-2007     Acte sous seing privé
  • 05-10-2007     PV d’Assemblée
  • 03-05-2005     Formation de société
  • 03-05-2005     Statuts
  • 03-05-2005     Nomination/démission des organes de gestion

Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et annonces légales

  • 08-02-2013     Modification juridique et structurelle
  • 24-01-2013     Modification juridique et structurelle

Crédits de conception

Pierre Reichert a réalisé le template du site et a implémenté les différents contenus :
http://5kweb.fr/

Partenaires de Creatis Habitat

Nous remercions le site Tagbox, source d’information de qualité, qui nous référence dans ses pages de listings de professionnels du bâtiment pour particuliers.
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